Le budget de mobilité est une législation qui permet aux entreprises d'offrir aux employés disposant d'une voiture de société (ou à ceux qui sont dans les conditions pour en bénéficier) un budget mobilité sur mesure en posant des choix plus respectueux de l’environnement.
Le budget de mobilité repose sur trois piliers :
Pilier 1
Le travailleur peut choisir une voiture plus écologique (un véhicule qui émet moins de CO2, une voiture électrique, etc.).
Bénéfice: même traitement fiscal et social qu'une voiture de société classique pour l'employeur et le salarié.
Pilier 2
Avec le budget restant, le salarié peut financer des modes de transport plus durables.
- la mobilité douce (e-step, gyropode, vélo, etc.)
- les transports publics
- le transport collectif organisé
- voitures partagées, covoiturage
- des services de mobilité qui combinent les modes de transport mentionnés ci-dessus
Ce budget est exonéré de cotisations de sécurité sociale et de retenue à la source. Pour l'employeur, il s'agit donc d'une dépense professionnelle entièrement déductible.
💡 Il est également possible de financer les frais de logement (loyer et intérêts hypothécaires) si le travailleur habite dans un rayon de 10 km du lieu de travail habituel, ou s'il télétravaille la plupart du temps (>50%).
Pilier 3
La partie non utilisée par le travailleur lui est versée une fois par an (31/12). Pour le salarié, il s'agit d'un revenu professionnel exonéré d'impôt, mais soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07 %. Pour l'employeur, il s'agit d'une dépense professionnelle entièrement déductible.
💡 Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du SPF Mobilité et Transports.